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Mentions Légales

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :


L' attestation individuelle, à télécharger au format PDF (73 ko)

ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel.



L' attestation de l'employeur, au format PDF (227 ko)

Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.



Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

Attention à vos données personnelles, n'utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel  du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.



CDA nouvelles dispositions Déchets (PDF - 42.13 Ko)



Liens


http://www.gouvernement.fr/info-coronavirus